Révision de la loi sur la promotion de l'enfance et la jeunesse
Le Conseil fédéral a donné mandat à l’Office e des assurances sociales (OFAS), lors de la publication de sa stratégie pour une politique efficace de l’enfance et de la jeunesse en août 2008, de mettre en place le projet de révision totale de la loi sur la promotion de l’enfance et de la jeunesse. (Ici vous trouvez le projet de loi)
La Coalition pour une politique efficace de l'enfance et de la jeunesse a pris partie à la procédure de consultation. Ici vous trouvez la prise de position de la Coalition (en allemand).
Ici vous trouvez les prises de positions des membres de la Coalition à télécharger:
Lobby Enfants Suisse (en allemand)
Mouvement Scout de Suisse (en allemand)
Le 22 avril 2010 l'OFAS a pubblié sur son page internet toutes les prises de position sur la nouvelle loi, transimes à l’office fédérale dans le cadre de la consultation. Ici vous trouvez toutes les prises de position.
