Pour permettre aux enfants et aux jeunes de codéterminer la société d'aujourd'hui et de demain.
Le Conseil fédéral a donné mandat à l’Office e des assurances sociales (OFAS), lors de la publication de sa stratégie pour une politique efficace de l’enfance et de la jeunesse en août 2008, de mettre en place le projet de révision totale de la loi sur la promotion de l’enfance et de la jeunesse.
Le Conseil fédéral a mis en consultation la révision totale de la loi sur les activités de jeunesse. La procédure de consultation était ouverte jusqu'au 15 janvier 2010. Probablement le Conseil fédéral publiera le texte de la nouvelle loi en discussion avant l'été 2010.
Ici vous trouvez le projet de loi.
Ici vous trouvez les prises de position des membres de la coalition.
Le 22 avril 2010 l'OFAS a pubblié sur son page internet toutes les prises de position sur la nouvelle loi, transimes à l’office fédérale dans le cadre de la consultation.






